Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la commune de Saint-Pancrace, représentée par son maire : 1 place Marcel-Martinot, 24530 Saint-Pancrace — 05 53 54 22 65 — communestpancrace24@orange.fr.
Données collectées & finalités
Le site collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identifier le demandeur | Consentement |
| Courriel, téléphone | Vous répondre | Consentement |
| Objet & message | Traiter votre demande | Mission d'intérêt public |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins commerciales, ni cédée à des tiers.
Destinataires
Vos données sont exclusivement destinées aux services de la mairie de Saint-Pancrace compétents pour traiter votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni transfert hors de l'Union européenne.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de douze (12) mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier à la mairie (1 place Marcel-Martinot, 24530 Saint-Pancrace) ou par courriel à communestpancrace24@orange.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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