État de conformité
Le site de la mairie de Saint-Pancrace est partiellement conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1), en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.
Mesures mises en œuvre
Le site a été conçu en intégrant dès l'origine les bonnes pratiques d'accessibilité :
- Lien d'évitement vers le contenu principal
- Navigation entièrement utilisable au clavier, avec indicateurs de focus visibles
- Structure sémantique des titres et repères ARIA
- Textes alternatifs sur les images porteuses d'information
- Contrastes de couleurs conformes (ratio minimal 4,5:1)
- Cibles tactiles d'au moins 44×44 px et texte redimensionnable
- Respect de la préférence « animations réduites » (prefers-reduced-motion)
Contenus non accessibles
Les contenus suivants peuvent présenter des limites :
- Certains documents téléchargeables (PDF de comptes rendus, budgets) peuvent ne pas être entièrement accessibles ;
- Les cartes d'itinéraires de randonnée sont fournies à titre illustratif et accompagnées d'un descriptif textuel ;
- Les contenus issus de sites tiers (services partenaires) ne relèvent pas de la responsabilité de la commune.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 7 juin 2026. Elle s'appuie sur une auto-évaluation réalisée par l'équipe en charge du site.
Retour d'information & contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour obtenir une alternative accessible : 05 53 54 22 65 ou communestpancrace24@orange.fr. Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que, après nous avoir signalé le problème, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
- Par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07